Forum Posts

c.demarteau
Oct 12, 2017
In Législation
La question est : L’employeur d’une entreprise de moins de 20 travailleurs doit-il obligatoirement suivre un cours de base de 40 heures en prévention ? Cette demande s’appuie sur les articles suivants. Code du bien-être au travail Art.II.1.2 Le groupe D comprend les employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs et où l’employeur occupe lui-même la fonction de conseiller en prévention. Art. II.1-20.- Les conseillers en prévention disposent d’une connaissance suffisante de la législation en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, d’application dans l’entreprise ou l’institution dans laquelle ils exercent leur mission, et ont les connaissances techniques et scientifiques nécessaires à l’exercice des activités visées au chapitre II du présent titre. Art. II.4-25.- … , les établissements qui donnent le cours élémentaire, en vue d’acquérir les connaissances de base visées à l’article II.1-20, doivent satisfaire aux conditions suivantes: 1° le contenu du cours doit répondre aux dispositions de l’article II.1-20; 2° disposer de chargés de cours ayant une expérience pratique dans les matières enseignées et s’engager à ne faire appel qu’à ceux-ci; 3° s’engager à ce que le cours de base couvre 40 heures minimum; 4° disposer d’équipements appropriés, notamment des locaux et du matériel de cours; 5° s’engager à délivrer aux élèves qui ont suivi le cours une attestation de participation. Votre avis ?
0
1
35

c.demarteau

More actions