Dec 21, 2017

La revue législation SeHy

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Le comité Sehy se demande s'il ne serait pas judicieux de changer d'approche pour la revue annuelle de la légilsation par le SeHy.

Jusqu'à aujourd'hui celle-ci se faisait lors d'une présentation (slides) des différentes nouveautés législatives.

De nombreuses associations (Cresept, Vydias, ...) le font déjà, parfois avec beacoup de talents.

Seriez-vous intéressé par une nouvelle approche ? Si c'est le cas, partagez donc vos idées avec nous.

Et d'ailleurs, vous .... Comment assurez-vous votre veille réglementaire ?

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  • La norme ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation a été officiellement publiée le 12 mars 2018. Le développement de la norme a nécessité quatre ans de travail. Cette norme influencera probablement l'évolution des bonnes pratiques de gestion de la sécurité. La rencontre SeHy du 18 mai 2017 progresser avec les systèmes de management intégré QHSE avait analysé ce sujet. cf : https://www.sehy.be/seminaires-precedents Les présentations qui avaient été faites sont toujours d'actualité. Qui sera la première entreprise audité et certifiée IS045001 en Belgique ?
  • La question est : L’employeur d’une entreprise de moins de 20 travailleurs doit-il obligatoirement suivre un cours de base de 40 heures en prévention ? Cette demande s’appuie sur les articles suivants. Code du bien-être au travail Art.II.1.2 Le groupe D comprend les employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs et où l’employeur occupe lui-même la fonction de conseiller en prévention. Art. II.1-20 .- Les conseillers en prévention disposent d’une connaissance suffisante de la législation en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, d’application dans l’entreprise ou l’institution dans laquelle ils exercent leur mission, et ont les connaissances techniques et scientifiques nécessaires à l’exercice des activités visées au chapitre II du présent titre. Art. II.4-25 .- … , les établissements qui donnent le cours élémentaire, en vue d’acquérir les connaissances de base visées à l’article II.1-20, doivent satisfaire aux conditions suivantes: 1° le contenu du cours doit répondre aux dispositions de l’article II.1-20; 2° disposer de chargés de cours ayant une expérience pratique dans les matières enseignées et s’engager à ne faire appel qu’à ceux-ci; 3 ° s’engager à ce que le cours de base couvre 40 heures minimum ; 4° disposer d’équipements appropriés, notamment des locaux et du matériel de cours; 5° s’engager à délivrer aux élèves qui ont suivi le cours une attestation de participation. Votre avis ?

© 2019 by Patrick De Waen. - SeHy 

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